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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

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Acceptation des conditions

En accédant à spindleark et en utilisant nos services de formation en planification financière stratégique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Inscription et compte utilisateur

Création de compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation des services

Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et éducatives uniquement.

Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

Contenu utilisateur

Vous pouvez être autorisé à soumettre, publier ou afficher du contenu sur la plateforme. Vous conservez tous les droits sur votre contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme et aux services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à spindleark ou à nos concédants de licence. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur notre plateforme ou notre contenu.

Marques

Spindleark et tous les logos, noms de produits et de services associés sont des marques de commerce. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

Protection du contenu

Tout le contenu éducatif disponible sur la plateforme est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou la modification non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

Paiements et abonnements

Tarification

Certains services peuvent nécessiter le paiement de frais. Tous les prix sont affichés dans la devise applicable et incluent les taxes le cas échéant. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les abonnements en cours.

Facturation

Pour les services par abonnement, vous autorisez le prélèvement automatique des frais selon la périodicité choisie jusqu'à annulation. Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. Les frais déjà engagés pour des services consommés ne sont généralement pas remboursables.

Résiliation pour non-paiement

En cas de non-paiement des frais dus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services jusqu'à régularisation de votre situation.

Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles sur la plateforme. La résiliation prendra effet conformément aux conditions de votre abonnement.

Résiliation par spindleark

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou pour toute autre raison légitime.

Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'accès aux services cessera immédiatement. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à la résolution des litiges.

Limitation de responsabilité

Services fournis en l'état

Nos services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, spindleark ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

Montant maximum

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou aux services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité spindleark, ses filiales, dirigeants, agents, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation des services, votre violation de ces conditions ou votre violation de tout droit de tiers.

Confidentialité

Votre utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à nos pratiques en matière de confidentialité.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles conditions sur la plateforme et en mettant à jour la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Liens vers des sites tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Spindleark. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés par votre utilisation de ces sites.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de ces conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Spindleark.

Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre document juridique publié sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Spindleark concernant l'utilisation des services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.

Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Résolution des litiges

Négociation informelle

En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant de ou lié à ces conditions ou aux services, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant directement.

Médiation

Si le litige ne peut être résolu par la négociation informelle dans un délai raisonnable, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à la médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

Dispositions diverses

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction.

Notifications

Toutes les notifications requises ou autorisées en vertu de ces conditions seront effectuées par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsqu'elles sont remises en main propre, envoyées par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription, ou envoyées par courrier recommandé.

Langue

Ces conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.

Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les pandémies, les défaillances d'Internet ou les actions gouvernementales.

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

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France

Téléphone : +33240354544
Email : info@spindleark.com
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